Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à l’utilisation des produits téléchargeables et des sites web de Roffler Ingenieure GmbH (ci-après Roffler) ainsi qu’aux services énumérés ci-dessous (les “Services”). En téléchargeant, installant ou utilisant les produits, le site web ou les services de Roffler, vous (ci-après le contractant) déclarez que le contractant accepte les présentes CGU et conditions d’utilisation. Le partenaire contractuel doit lire les présentes CGV, les imprimer et en conserver une copie dans ses dossiers. Les CG régissent l’ensemble des relations commerciales entre le contractant et Roffler dans la mesure où elles ne sont pas remplacées ou spécifiées par d’autres contrats écrits. Elles s’appliquent soit de manière exclusive, soit en complément d’autres contrats, tels que les contrats de licence de logiciel, etc.

Les travaux de planification (établissement, adaptation, modification de plans, etc.) ainsi que les prestations de Roffler relevant d’un contrat d’entreprise ne sont pas couverts par les présentes CGV.

Les accords suivants sont contraignants, sauf accord écrit contraire, et sont reconnus par la partie contractante. Les conditions divergentes du preneur de licence sont en principe sans effet. Les conditions de Roffler s’appliquent également aux transactions ultérieures sans qu’il soit nécessaire de le rappeler. Les accords annexes, les modifications et les compléments au contrat ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par Roffler.

1 Objet de la prestation

Logiciel de Roffler

1.1 Le logiciel mis à disposition par Roffler sert principalement à l’exécution de calculs, au dimensionnement de plans et/ou d’éléments de plans, etc. ainsi qu’au dimensionnement d’éventuels produits créés sur la base de ces calculs. Certains logiciels de Roffler fonctionnent sous Mircrosoft Excel ou d’autres programmes de traitement de données. La compatibilité avec ces programmes peut être vérifiée sur le site web [https://cutopt .com=””].

1.2 L’acquisition d’une licence pour l’utilisation des logiciels et services de Roffler est payante. Le coût des licences est indiqué sur le site [https://cutopt .com=””].

1.3 Les logiciels et services de Roffler servent à créer des modèles et des calculs sur la base desquels les professionnels de l’ingénierie, de la construction métallique, etc. peuvent créer d’autres produits ou en commander la création. Les logiciels et autres produits s’adressent donc à des professionnels disposant du savoir-faire nécessaire. L’utilisation des produits par des personnes sans formation spécialisée et sans savoir-faire correspondant est à proscrire.

Services et mises à jour

1.4 Les services complémentaires aux logiciels de Roffler, s’ils existent, sont visibles sur le site web.

1.5 Les mises à jour des logiciels et services de Roffler, si elles existent, sont visibles sur le site [https://cutopt .com=””]. Les logiciels et services de Roffler ne sont pas mis à niveau automatiquement.

1.6 Les mises à jour des logiciels et services de Roffler sont payantes. Les coûts d’une mise à niveau sont indiqués sur le site [https://cutopt .com=””]. Une mise à niveau ne peut être lancée que manuellement et après paiement de la licence.

Services d’assistance de Roffler

1.7 Il n’existe pas de service de support indépendant pour les logiciels de Roffler ou d’autres services proposés sur le site [https://cutopt .com=””].

1.8 Roffler s’efforce toutefois d’offrir à ses clients un service et une assistance aussi irréprochables que possible. En cas de problèmes de compatibilité, de messages d’erreur ou d’aide à l’utilisation des logiciels, sites ou services mentionnés sur le site [https://cutopt .com=””], Roffler peut être contacté aux coordonnées ci-dessous. Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais. Roffler ne garantit toutefois pas qu’une réponse puisse être donnée dans un délai donné.

ROFFLER INGENIEURE GMBH

12, rue Karlihof
CH – 7208 Malans
Tél. +41 81 322 34 44
Courrier électronique : rosoft@roing.ch

1.9 Les services de support de Roffler, dans la mesure où ils sont fournis, le sont gratuitement.

Sites web de Roffler

1.10 Les contenus des sites web de Roffler sont uniquement destinés à des fins d’information. Roffler crée les sites web et les informations qu’ils contiennent avec le plus grand soin. Toutefois, Roffler ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la qualité ou l’actualité des informations contenues dans les sites web. Ils ne constituent pas des recommandations ou des prestations de services professionnelles de Roffler au partenaire contractuel. Les informations ne sont donc pas destinées et/ou appropriées pour remplacer ou servir de conseil professionnel ou de service d’ingénierie à la partie contractante.

1.11 La responsabilité de Roffler ne peut être engagée qu’en ce qui concerne les informations figurant sur les sites web relatives aux droits de licence et aux modalités de paiement.

2 Dispositions relatives au paiement

2.1. Lors de l’acquisition d’une licence pour un ou plusieurs logiciels, mises à jour ou services de Roffler, les présentes conditions de paiement s’y appliquent, sauf disposition contraire dans le contrat de licence de logiciel correspondant. Le contractant accepte ces conditions de paiement.

2.2 Droits de licence : L’utilisation des logiciels, mises à jour et services de Roffler n’est autorisée qu’après paiement des frais de licence uniques. Les prix indiqués pour l’acquisition des licences n’incluent pas les taxes (par exemple la TVA). Les éventuelles taxes sont ajoutées au prix. Les éventuels impôts sont calculés sur la base du lieu de résidence du contractant qui existait au moment de l’acquisition de la licence, sauf indication contraire. Le paiement des droits de licence se fait en une seule fois. Le paiement doit être effectué dans un délai de trente (30) jours à compter du téléchargement, de l’installation du logiciel/des mises à jour ou de la facturation par Roffler, la première des actions énumérées ci-dessus déclenchant le délai de trente jours.

2.3 Facturation : Le paiement des droits de licence pour un logiciel, une mise à niveau ou un service est demandé au cocontractant par le biais d’une facturation électronique. En cas d’acquisition d’une licence pour plusieurs logiciels, mises à jour, services de Roffler, le contractant s’engage à mettre à jour les informations, y compris l’adresse de facturation.

2.4 Confirmation de commande : En concluant avec Roffler un contrat de licence concernant le(s) logiciel(s), la(les) mise(s) à niveau, etc., le Cocontractant confirme qu’il est autorisé à conclure le contrat de licence payant et que toutes les informations de paiement fournies par le Cocontractant sont vraies et exactes.

2.5 Retard de paiement : si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, le cocontractant n’est plus autorisé à utiliser le logiciel, la mise à niveau ou les services sous quelque forme que ce soit. Toutefois, les droits de licence restent dus par le contractant. Le cocontractant se trouve en situation de défaut de paiement à l’expiration du délai de paiement prévu au chiffre II. 2.2 des CGV, le client est en défaut sans mise en demeure. En cas de retard de paiement, l’autre partie devra prendre en charge les frais raisonnables engagés par Roffler pour le recouvrement des frais dus, y compris les frais d’avocat ou autres frais juridiques, dans la mesure où cela est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

3 Protection des données

3.1 Roffler collecte des données lors de l’acquisition du logiciel afin de pouvoir travailler efficacement et de vérifier le paiement des frais de licence par le Cocontractant. Le Cocontractant fournit directement les données nécessaires, par exemple lorsqu’il demande un code d’activation ou lorsque le Cocontractant s’adresse à Roffler pour obtenir de l’assistance.

3.2 Si, lors de l’utilisation des logiciels ou services de Roffler, l’Appareil est connecté à Internet, certaines fonctionnalités des logiciels ou services peuvent se connecter aux systèmes informatiques de Roffler ou des fournisseurs de services afin d’envoyer ou de recevoir des données. Le contractant ne reçoit pas toujours d’avis séparé lorsque la connexion est établie. En utilisant ces fonctionnalités, le contractant accepte que ces informations soient envoyées à et reçues par Roffler ou les fournisseurs de services lors de l’utilisation de ces fonctionnalités. Dans la mesure où ces fonctionnalités peuvent être désactivées, le contractant est libre de ne pas utiliser les fonctionnalités en question.

3.3 En utilisant ces fonctionnalités, le Cocontractant accepte que Roffler utilise les données éventuellement collectées par le Cocontractant par le biais des fonctionnalités du logiciel afin de mettre à jour ou de corriger le logiciel et d’améliorer ses produits et services d’une autre manière. Dans certaines circonstances, Roffler les transmet également à d’autres. Par exemple, les rapports d’erreurs sont transmis aux fournisseurs de matériel et de logiciels concernés afin qu’ils puissent utiliser ces informations pour améliorer l’utilisation de leurs produits avec les produits Roffler.

3.4 Les données de contact du contractant, en particulier ses coordonnées lors de l’acquisition de licences de logiciels ou de services de Roffler, ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les exceptions à cette règle sont les injonctions des autorités à fournir des données, par exemple par le biais d’une ordonnance ou d’une décision de justice, la nécessité de fournir des données de contact dans le cadre d’un litige afin d’éviter une procédure judiciaire et la fourniture de données de contact dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’autres procédures ayant un lien avec Roffler.

4 La propriété intellectuelle en particulier

4.1. Roffler dispose des droits exclusifs d’utilisation des logiciels, mises à jour, services, etc. proposés sur le site [https://cutopt .com=””]. Roffler est autorisé à concéder des licences sur le logiciel. En tant que titulaire de tous les droits d’utilisation du Logiciel, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, les brevets, les marques et les autres droits sur le Logiciel, Roffler se réserve tous les droits (par exemple, les droits en vertu des lois sur la propriété intellectuelle) qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. Il est interdit au contractant de supprimer les mentions de marques et de droits d’auteur apposées par Roffler, que celles-ci soient apposées sur les emballages ou intégrées dans le logiciel, les mises à jour ou les services.

4.2 En concluant une licence, le cocontractant acquiert le droit d’utiliser le logiciel, la mise à niveau ou les services correspondants. Aucun autre droit n’est accordé au contractant.

4.3 Toute responsabilité de Roffler en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers résultant de l’utilisation de logiciels de Roffler par le cocontractant ou par des tiers ainsi que de produits créés au moyen du ou des logiciels est expressément exclue par les présentes. Toute autre disposition dans les contrats de licence est réservée.

5 Garantie

5.1 Roffler apporte le plus grand soin à la création des logiciels, mises à jour et services ainsi qu’aux informations qu’ils contiennent. Néanmoins, Roffler ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude, de la qualité ou de l’actualité du logiciel et, en particulier, ne garantit pas et n’est pas responsable de l’exactitude, de la qualité et de la conformité à la loi des produits créés à l’aide du logiciel et des services de Roffler. Les informations résultant des logiciels et des services ainsi que les produits créés à l’aide de ces derniers (plans, gabarits de découpe, dimensionnements, etc.) sont uniquement destinés à des fins d’information. Ils ne constituent pas des recommandations ou des plans établis par des professionnels ou d’autres produits de Roffler à l’intention du partenaire contractuel. Le logiciel mis à disposition n’est donc pas destiné et/ou adapté à remplacer ou à servir de conseil professionnel ou de service dans le domaine de l’ingénierie, de la construction métallique, etc. au partenaire contractuel. Le logiciel de Roffler s’adresse donc à des spécialistes dans le domaine correspondant de l’ingénierie, de la construction métallique, etc., qui disposent du savoir-faire nécessaire pour vérifier l’absence d’erreurs dans les informations obtenues par le logiciel et les produits ainsi créés, et pour créer d’autres produits éventuels conformément aux prescriptions légales.

6 Clause de non-responsabilité

6.1 Dans la mesure où le droit impérativement applicable l’autorise, toute responsabilité de Roffler et de ses collaborateurs est exclue pour les actions en responsabilité, les coûts, les pertes directes ou indirectes, les créances, les dépenses et les dommages de toute nature ; que ceux-ci reposent sur une base juridique contractuelle ou extracontractuelle. La responsabilité de Roffler se limite donc aux dommages causés par négligence grave ou intentionnellement chez le partenaire contractuel en raison des actions de Roffler. La responsabilité de Roffler en matière d’indemnisation de dommages indirects ou consécutifs ainsi que de manque à gagner, de perte de revenus, d’économies non réalisées, etc. est expressément exclue, quel qu’en soit le fondement juridique.

6.2 Les droits à dommages et intérêts du partenaire contractuel sont limités, par sinistre, au montant de la somme assurée par l’assurance responsabilité civile de Roffler ou, s’il s’agit d’un montant inférieur, aux dommages concrètement survenus.

6.4 Toute responsabilité de Roffler est exclue en cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet externes (hyperliens) qui ne relèvent pas de la responsabilité de Roffler. Le cocontractant déclare expressément que la consultation de sites Internet étrangers par le biais d’hyperliens se fait à ses propres risques.

6.5 Le partenaire contractuel est tenu d’indemniser Roffler de toutes les revendications, en particulier les demandes de dommages et intérêts de tiers à l’encontre de Roffler, qui sont imputables au partenaire contractuel en raison d’un comportement négligent ou intentionnel. L’indemnisation comprend également tous les frais engagés par Roffler pour les avocats, les procédures judiciaires, etc.

7 Durée du contrat/résiliation

7.1 Les CGC sont conclues pour une durée indéterminée. Les CGU peuvent être résiliées par la résiliation des contrats de licence correspondants. Dans la mesure où les contrats de licence correspondants ne contiennent pas de dispositions particulières relatives à la résiliation et à l’annulation, les dispositions suivantes s’appliquent.

• 2 Le contrat peut être résilié par écrit par la partie contractante à tout moment pour la fin d’un mois civil. Une résiliation ordinaire par Roffler est exclue.
• 3 Chaque partie a le droit de résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis pour un motif grave. Il y a notamment motif grave lorsque l’autre partie commet une violation substantielle du contrat et ne remédie pas à cette violation dans un délai de dix jours civils malgré une mise en demeure écrite. Le non-paiement de la redevance de licence ou l’utilisation de logiciels, de services de mise à niveau, etc. en violation du contrat sont considérés comme une violation substantielle du présent contrat.
• 4 La résiliation du présent contrat met fin à tout droit d’utilisation du Logiciel, des Mises à jour ou des Services par le Cocontractant. Le contractant est tenu de restituer immédiatement et spontanément à Roffler le logiciel, les mises à jour et les services, etc. ainsi que toutes les copies qui en ont été faites et/ou de les supprimer des mémoires de masse. Sous réserve d’éventuelles dispositions légales contraignantes du droit applicable, le remboursement des redevances de licence déjà payées par le partenaire contractuel n’est pas autorisé en cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la raison.

8 Dispositions finales

8.1. Roffler se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment sans avoir à en justifier les raisons. Les modifications des conditions d’utilisation sont communiquées aux parties contractantes par voie électronique au moins sept jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser les produits, les logiciels, le site web ou les services de Roffler après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales, le contractant déclare expressément accepter les nouvelles conditions générales.

8.2. S’il s’avère qu’une ou plusieurs des dispositions susmentionnées des présentes CGV sont nulles en raison de leur incompatibilité avec une disposition impérative ou pour toute autre raison, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition supprimée doit être remplacée par une autre formulation qui réalise autant que possible l’objectif visé à l’origine de manière conforme à la loi. Il en va de même si les conditions générales contiennent des lacunes.

8.3. En utilisant les produits, les logiciels, le site web ou les services de Roffler, le cocontractant déclare expressément que le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé, de la CVIM et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’applique à tous les litiges découlant de l’utilisation des produits, du site web ou des services.

8.4 Le for exclusif pour tout litige relatif à la formation, l’existence, l’effet des CGV ou résultant de l’utilisation des produits, du site web ou des services de Roffler est celui du siège social de Roffler.